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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION [16 Novembre 2017] |
La société QFOA - QUOI FAIRE OÙ ALLER édite le site internet www.quoifaireoualler.fr qui est une plateforme d’information, de référencement et de mise en relation entre les utilisateurs du site internet et des annonceurs leur proposant des activités de tourisme et de loisirs.
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation. Elles définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez en utilisant les services du Site Internet.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit et vous vous engagez à les respecter en cliquant sur la case prévue à cet effet.
Les Conditions Générales d’Utilisation pourront être consultées a tout moment sur le Site Internet.
Il est expressément rappelé à l’Utilisateur que QFOA n’est pas l’organisateur des Evénements qui sont proposée par les Annonceurs.
Abonné : désigne les Utilisateurs qui se sont créés un Compte Abonné.
Annonce : désigne les Evénements publiés par les Annonceurs sur le Site Internet.
Annonceurs : désignent les professionnels du tourisme, associations ou collectivités publiques qui promeuvent leurs Evénements en postant des annonces sur le Site Internet et qui en assurent la réalisation directement auprès de l’Utilisateur.
Compte Abonné : désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné grâce à un identifiant et un mot de passe, lui permettant de créer une liste d’Evénements Favoris.
Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes conditions générales que l’Utilisateur, l’Abonné et les Annonceurs déclarent accepter et qui régissent l’utilisation du Site Internet.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Evénements : désignent les activités de tourisme ou de loisir organisées par les Annonceurs et proposées sur le Site Internet.
Favoris : désignent les Evénements sélectionnés par l’Abonné et sauvegardés dans une liste de Favoris.
QFOA ou QUOI FAIRE OÙ ALLER : désigne la société QFOA - QUOI FAIRE OU ALLER qui édite le Site Internet au travers duquel elle propose des Evénements fournis par les Annonceurs. Ses coordonnées complètes figurent à l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisations.
Service : désigne le service de mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs offerts par QFOA via le Site Internet.
Site Internet : désigne l’infrastructure accessible à l'adresse www.quoifaireoualler.fr conçue et exploitée par QFOA.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou personne morale dûment représentée ayant la capacité de contracter, qui navigue sur le Site Internet à des fins non professionnelles et qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisations. Dans le cas où l’Utilisateur est un mineur, il s’engage avec l’accord de son représentant légal.
Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent le Service de mise en relation proposé par QFOA, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site internet, ainsi que les responsabilités de QFOA et de l’Utilisateur que l’Utilisateur accepte en naviguant sur le Site Internet.
L'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales d’Utilisation consistera dans le fait, pour l’Utilisateur, de cocher la case prévue à cet effet : « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas vocation à régir les conditions applicables aux éventuelles ventes conclues entre les Annonceurs et les Utilisateurs, lesquelles seront régies par les propres conditions des Annonceurs, sans intervention de QFOA.
QFOA est un portail spécialisé dans le domaine des activités de loisir et de tourisme qui a pour vocation de permettre à des Annonceurs de promouvoir leurs Evénements.
Le Site internet permet aux Annonceurs de présenter aux Utilisateurs leur Evénements, et à l’Utilisateur d’entrer en relation avec les Annonceurs.
Le Site Internet a pour objet de mettre en relation les Annonceurs et les Utilisateurs via un système de référencement des Evénements proposé par QFOA.
Le Site Internet référence les Evénements proposés par les Annonceurs. Les Annonces contiennent un certain nombre de critères objectifs, les informations essentielles sur ces Evénements et le coût éventuel de l’Evénement.
L’ensemble des Services proposés sur le Site Internet est gratuit, notamment le moteur de recherche d’Evénements.
L’Utilisateur pourra, en naviguant sur le Site Internet, rechercher des Evénements notamment grâce à différents critères :
Type d’activités (sorties, visites, loisirs, hébergements)
Dates
Localisation géographique (région, département, ville, rayon en kilomètre)
Critères optionnels : accès PMR, activité intérieure / extérieure, animaux acceptés, titulaire d’un label, famille, amis, célibataires, âge.
L’Utilisateur aura également la possibilité de renseigner des mots clés pour effectuer sa recherche d’Evénement.
L’Utilisateur pourra trier les résultats de sa recherche par :
Date
Distance
Remise QFOA
Chaque annonce, rédigée par les Annonceurs, contient une brève description de l’Evénement, les horaires d’ouverture, la localisation et éventuellement des informations complémentaires (prix, photos, dates, âge, …).
Une fois l’Evénement choisi par l’Utilisateur, celui-ci pourra accéder aux coordonnées de l’Annonceur organisateur de l’Evénement en cliquant sur « Nous contacter ».
La prise de contact entre l’Utilisateur et l’Annonceur se fera en dehors du Site Internet et en l’absence de QFOA.
Tel qu’indiqué en préambule, le Site Internet n’est qu’une plateforme d’information et de mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs. QFOA présente sur le Site Internet les Evénements proposés par chaque Annonceur répondant à ses critères d’exigence. Chaque Annonceur s’efforce de mettre à jour les Evénements et les disponibilités des Evénements sur le Site Internet.
L’Utilisateur est informé que le référencement des Annonces est effectué de la manière suivante : les Annonces apparaissent dans l’ordre anté-chronologique, via un système de classement entièrement automatique (algorithme), de leur date de publication par les Annonceurs. C’est-à-dire que l’Annonce la plus récente sera la première à apparaitre dans la liste des résultats.
L’Utilisateur est également informé qu’un système de référencement préférentiel et payant est mis à la disposition des Annonceurs, leur permettant d’être listés avant les autres Annonceurs. Il s’agit des Annonces en tête de liste et des « Annonces à la une ».
L’Utilisateur est également informé que l’ordre d’affichage des résultats variera en fonction des critères de recherche qu’il aura sélectionnés (critères listés à l’article 4.1).
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’aucun paiement n’a lieu via le Site Internet qui n’est qu’une plateforme de mise en relation.
L’Utilisateur pourra informer QFOA à travers le système de signalement prévu à cet effet sur le Site Internet s’il estime que le contenu d’une Annonce d’un Annonceurs publiée sur le Site Internet n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat.
QFOA devra alors retirer du Site Internet promptement tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d’exercer tous recours qu’il juge utile à l’encontre de l’Annonceur à l’origine du contenu signalé pour obtenir des dommages et intérêts.
L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou des dommages et intérêts.
L’accès aux Services offerts par le Site Internet ne nécessite pas la création d’un Compte Abonné.
Toutefois, la création d’un Compte Abonné offre des services supplémentaires à l’Abonné.
Dans le cadre de la création de son Compte Abonné, l’Utilisateur sera invité à fournir les informations suivantes : sa qualité, sa civilité, ses nom et prénom, un pseudonyme une adresse e-mail valide, un mot de passe.
Un e-mail sera adressé à l’Abonné afin de lui confirmer la prise en compte de son inscription. Afin de confirmer et activer son inscription, l’Abonné devra cliquer sur le lien contenu dans cet e-mail.
L’Abonné pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte Abonné à tout instant, à l’exception de l’adresse e-mail utilisée pour la création du Compte.
Le Compte Abonné permet à l’Utilisateur de se créer une liste d’Evénements Favoris.
Le Compte Abonné est strictement personnel et les autres Abonnés ou Utilisateurs, ni les Annonceurs n’y auront accès.
L’Abonné garantit que les données communiquées, au moment de la création de son Compte Abonné et par la suite, à caractère obligatoire ou optionnel, sont exactes, sincères et conformes à la réalité.
QFOA ne pourra en aucun cas être responsable de la fourniture de fausses informations par l’Abonné ou de ses conséquences.
L’Abonné reconnaît que les informations communiquées dans le cadre de la création d’un Compte Abonné et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.
En aucun cas, QFOA ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité de l’Abonné étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes accédant et s’inscrivant sur le Site Internet.
Pour préserver la qualité du Site Internet, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Abonné, QFOA se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et/ou son activité à l’Abonné mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte Abonné pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, l’Abonné ne pourra pas s’inscrire.
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de son Compte Abonné, ainsi que de toutes actions et déclarations réalisées via son Compte Abonné et garantit à ce titre QFOA contre toute demande.
Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte Abonné, il est recommandé à l’Abonné de :
Choisir un mot de passe unique, et non intuitif
Contacter QFOA en cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte Abonné
QFOA pourra suspendre temporairement ou résilier définitivement toute inscription et/ou supprimer tout Compte Abonné ou tout contenu dès connaissance par QFOA du non-respect par l’Abonné de ces Conditions Générales d’Utilisation. QFOA informera l’Abonné concerné de la suspension ou résiliation du Compte Abonné et des raisons ayant motivé sa suspension ou résiliation.
Le Site Internet est la propriété de QFOA. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de QFOA, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à QFOA ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.
En particulier, QFOA dispose des droits d’exploitation sur la marque française numéro 4282307 « QFOA QUOI FAIRE, OU ALLER.FR DES IDEES DE SORTIES POUR PROFITER DE LA VIE ! ».
L’Utilisateur reconnait que les marques, modèles, droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant le Site Internet, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à QFOA. Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de QFOA.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de QFOA. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation de ce Contrat.
QFOA fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, sans que ces périodes d’interruption ne puissent engager la responsabilité de QFOA ni ouvrir droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le Site Internet relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, le Site Internet ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites dans ce Contrat ne saurait être assumée.
Il est expressément convenu, que lorsque l’Utilisateur choisit de participer à un Evénement, la réalisation de cet Evénement est exclusivement effectuer par l’Annonceur (ou toute personne de son choix qu’il aura désignée). Il est rappelé à l’Utilisateur que les Annonceurs étant des entités juridiquement distinctes de QFOA, cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable du déroulement de l’Evénement et d'une manière générale de la relation entre l’Utilisateur et l’Annonceur qui est soumise directement aux dispositions contractuelles de ce dernier.
A ce titre, QFOA ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect par un Annonceurs des obligations légales qui seraient liées à son activité.
QFOA assume une obligation de moyens dans l’exécution du Contrat et ne pourra pas être tenue pour responsable des vices de fonctionnement du Site Internet du seul fait de leur existence. La responsabilité de QFOA ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible et direct, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations directement imputable à QFOA.
QFOA ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site Internet qui ne serait pas conforme avec ce Contrat, ni d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur qui ne serait pas lié à une faute de QFOA. QFOA ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, le Site Internet est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment du fait de l’Utilisateur, ou des moyens lui permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet.
QFOA n’est pas responsable des contenus de tiers éventuellement accessibles à travers le Site Internet, de leur exactitude, leur licéité, leur qualité ou leur caractère décent et plus généralement, ne peut garantir les contenus et services offerts par des tiers via le Site Internet.
QFOA intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Annonceurs et les Utilisateurs et ne fournit pas les Evénements. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que les déclarations, descriptions, présentations mises en ligne par les Annonceurs le sont sous leur seule responsabilité. QFOA n’est pas responsable de la présentation des Evénements des Annonceurs et des photographies publiées sur le Site Internet, qui relèvent des Annonceurs uniquement. En conséquence, la responsabilité de QFOA ne saurait être engagée si les Activités fournies par les Annonceurs ne correspondent pas à la description publiée sur le Site Internet.
De manière générale, QFOA n’est aucunement responsable de la réalisation des Evénements par l’Annonceur.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge ou sous la responsabilité exclusives de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Dans toute la mesure possible, les limitations et exclusions de garantie et de responsabilité prévues dans ce Contrat s'appliquent quel que soit le fondement de responsabilité.
Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de QFOA ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de QFOA ne saurait être engagée si la visite, par l'Utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de QFOA, des Partenaires ou des tiers.
L’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser le Site Internet.
L’Abonné pourra cesser à tout moment d’utiliser le Site Internet en supprimant son Compte Abonné.
QFOA pourra résilier le Contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations.
En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Internet.
Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.
QFOA pourra également procéder à la suppression des Comptes Abonnés restés inactifs, à savoir, les Comptes Abonnés non connectés depuis deux (2) ans, sans notification.
Certains Services offerts par QFOA nécessitent la création d’un Compte Abonné, ce qui suppose la collecte, par QFOA, d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Abonné. Lors de la création du Compte Abonné, l’Utilisateur devra consentir à la collecte des données personnelles en cochant la case prévue à cet effet après avoir pris connaissance de la présente clause de confidentialité.
Les données récoltées sont nécessaires à la fourniture des Services proposés via le Site Internet. L’Abonné ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un Compte Abonné, ne pourra pas utiliser les Services associés à ce Compte Abonné proposés par QFOA.
L’identité et les données de l’Abonné sont considérées comme confidentielles.
Ces données sont traitées par QFOA en qualité d’éditeur du Site Internet. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la suppression du Compte Abonné, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par QFOA et à une utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la règlementation applicable.
Au-delà de la fourniture des Services par QFOA, les données collectées, font l’objet d’un traitement informatique destiné à QFOA exclusivement, pour la finalité suivante : envoi de newsletters.
QFOA s’engage à ne pas utiliser les données dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès de l’Abonné ou cas prévus par la loi. Ces données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.
L’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à QFOA, en la formulant à l’adresse électronique mentionnée à l’article 11.2.
L’Abonné pourra à tout moment retirer son consentement au traitement des données collectées par QFOA. Le retrait de ce consentement aura pour conséquence la suppression du Compte Abonné.
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